1. MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 10 août 2026

  1. Éditeur du site

Le site VitaCycles est édité par :

UTERUS GARDEN, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 990 097 511 R.C.S. Salon-de-Provence.

Siège social :

893 Chemin de Valcros

13840 Rognes – France

SIREN : 990 097 511

SIRET : 990 097 511 00010

N° TVA intracommunautaire : FR61 990097511

E-mail : contact@vitacycles.com

 

  1. Direction de la publication

Directrice de la publication : Céline Dossche, Présidente de UTERUS GARDEN.

 

  1. Hébergement

Le site vitacycles.com est hébergé par :

OVH SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole : 424 761 419

N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Ces informations correspondent aux informations légales actuellement publiées par OVHcloud.

OVHcloud

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site VitaCycles ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, contenus, illustrations, éléments graphiques, logos, photographies et autres éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de UTERUS GARDEN, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

 

  1. Informations publiées sur le site

Les informations présentes sur le site VitaCycles sont proposées à titre informatif et éducatif.

Les contenus relatifs au cycle menstruel, à la fertilité ou à la symptothermie ne constituent pas un diagnostic médical et ne se substituent pas à une consultation, un avis ou une prise en charge par un professionnel de santé.

VitaCycles étant actuellement en développement, les caractéristiques, fonctionnalités et informations relatives au produit présentées sur le site sont susceptibles d’évoluer avant sa commercialisation.

 

  1. Responsabilité

UTERUS GARDEN s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

UTERUS GARDEN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site ou d’une interprétation inappropriée des informations qui y sont présentées, dans les limites prévues par la législation applicable.

 

  1. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site VitaCycles.

 

  1. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

 

  1. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur la façon dont vos données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque vous utilisez le site VitaCycles.

 

  1. Responsable du traitement

Le site VitaCycles est édité par :

UTERUS GARDEN, société par actions simplifiée (SAS)

Marque : VitaCycles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société UTERUS GARDEN.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

893 Chemin de Valcros

13840 rognes

contact@vitacycles.com

 

  1. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, VitaCycles peut notamment collecter :

Lors de l’inscription à la newsletter :

votre adresse e-mail ;

la date de votre inscription ;

les informations nécessaires à la gestion de votre consentement et de votre désinscription.

Lorsque vous nous contactez :

votre adresse e-mail ;

votre nom ou prénom si vous nous le communiquez ;

le contenu de votre message ;

toute information que vous choisissez volontairement de nous transmettre.

Lors de votre navigation sur le site :

Certaines informations techniques peuvent également être traitées, notamment des informations relatives au navigateur, à l’appareil utilisé, à l’adresse IP ou à la navigation, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site ou, pour les traceurs soumis au consentement, lorsque vous les avez acceptés.

À terme, si la vente de produits est activée sur le site, certaines données nécessaires à la gestion des commandes pourront également être collectées. La présente politique sera mise à jour en conséquence avant l’ouverture effective du service.

 

  1. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

gérer votre inscription à la newsletter VitaCycles ;

vous transmettre les actualités du projet, des contenus relatifs au cycle et à la symptothermie ainsi que des informations concernant le lancement de VitaCycles ;

répondre aux demandes que vous nous adressez ;

assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

gérer vos préférences en matière de cookies et autres traceurs ;

établir, lorsque cela est autorisé, des statistiques permettant d’améliorer le site et son contenu.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

 

  1. Bases légales des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements réalisés par VitaCycles reposent notamment sur :

Votre consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter et pour l’utilisation des cookies ou traceurs nécessitant votre autorisation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

L’intérêt légitime de UTERUS GARDEN, notamment lorsqu’un traitement est nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous nous adressez une demande liée à un produit ou service et, ultérieurement, lorsque des commandes seront proposées sur le site.

La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées de la finalité du traitement et de sa base juridique. 

CNIL

 

  1. Newsletter et Brevo

Lorsque vous choisissez de vous inscrire à la newsletter VitaCycles, votre adresse e-mail est utilisée afin de vous transmettre les communications auxquelles vous avez choisi de vous abonner.

Pour la gestion et l’envoi de cette newsletter, UTERUS GARDEN utilise Brevo comme prestataire technique.

Brevo intervient en qualité de sous-traitant pour le traitement des données nécessaires à l’envoi et à la gestion des communications électroniques. Brevo indique notamment mettre en place un cadre contractuel relatif au traitement des données dans le cadre du RGPD.

Brevo Help

Certaines informations relatives aux campagnes peuvent être traitées par Brevo, par exemple l’envoi, la délivrabilité, l’ouverture ou le clic sur un e-mail. 

Brevo Help

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

L’inscription à la newsletter est volontaire.

Brevo exige par ailleurs que le consentement à la newsletter soit actif, explicite et spécifique et que la case d’inscription ne soit pas précochée. 

Brevo Help

Politique de confidentialité de Brevo⁠

 

  1. Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact disponible sur le site, les informations que vous fournissez sont utilisées uniquement afin de traiter votre demande et, si nécessaire, d’y répondre.

Les champs indispensables au traitement de votre demande doivent être identifiés comme tels dans le formulaire.

Les informations transmises via un formulaire de contact ne sont pas utilisées pour vous inscrire automatiquement à la newsletter.

Cette séparation est importante : le consentement à recevoir une newsletter ne doit pas être confondu avec l’utilisation d’un autre service ou l’acceptation de la politique de confidentialité.

Brevo Help

 

  1. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Concernant la newsletter, vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement et sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des données pouvant être conservées afin de respecter une obligation légale ou de conserver la preuve de votre consentement.

Les demandes adressées via les formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation ou à la défense de droits en justice.

 

  1. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui ont besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans cette politique.

Il peut notamment s’agir :

des personnes habilitées au sein de UTERUS GARDEN ;

de Brevo, pour la gestion de la newsletter et des communications électroniques ;

des prestataires assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site ;

des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des formulaires et du site.

Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre des services qui leur sont confiés.

 

  1. Cookies et autres traceurs

Le site VitaCycles peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas nécessairement votre consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

D’autres cookies, notamment ceux destinés à certaines mesures d’audience, fonctionnalités externes ou finalités marketing, ne sont déposés que lorsque votre consentement est requis et que vous l’avez donné.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies grâce à l’outil de gestion du consentement proposé sur le site.

 

  1. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, selon la situation applicable.

 

  1. Sécurité des données

UTERUS GARDEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou prestations.

 

  1. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les circonstances, exercer :

votre droit d’accès à vos données ;

votre droit de rectification ;

votre droit à l’effacement ;

votre droit à la limitation du traitement ;

votre droit d’opposition ;

votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact@vitacycles.com

Une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable. La CNIL prévoit expressément que cette possibilité soit portée à la connaissance des personnes concernées. 

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)⁠

 

  1. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l’évolution du site VitaCycles, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement applicable.